Hervé Korsec

De: Hervé KORSEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Korsec (Hervé)
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hervé KORSEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Korsec (Hervé)
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Hervé Korsec
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Korsec (Hervé)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Hervé Korsec
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Korsec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001